RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de Saint-Martin-de-Hinx

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 2 NOVEMBRE 2021 à 19 heures à la salle du conseil municipal

          ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13/07/2021;

1. Délibération : admissions en non-valeurs;

2. Délibération : provision pour dépréciation des comptes de tiers;

3. Délibération : subvention école EMILE;

4. Délibération : SYDEC - déploiement du réseau de fibre optique - modification de la délibération n°2020_12_09_D10;

5. Délibération : décision modificative (DM) n°2;

6. Délibération : zone d'activité économique communautaire : vente de la parcelle G n° 511 à la Communauté de communes MACS (J.M. Garat);

7. Délibération : organigramme hiérarchique (M. le Maire);

8. Délibération : mise à disposition d'une ATSEM principal de 2ème classe à l'ALSH de St Jean de Marsacq;

9. Délibération : PLUI - révision allégée en vue de la modification des AOP de la commune;

10. Délibération : achat parcelle section H n° 960 au centre bourg;

11. Délibération : achat local commercial;

12. Délibération : dépôt de candidature pour l'opération nationale "1000 cafés";

13. Délibération : déviation du réseau d'eau pluvial - route du Seignanx;

14. Délibération : aliénation partielle du chemin rural de Nassut;

15. Délibération : création d'une partie du chemin rural de Nassut;

16. Délibération : aliénation partielle du chemin rural de Micoulaou;

17. Délibération : contribution de MACS à l'établissement public local "landes foncier" - contribution de la commune à MACS - convention MACS/commune;

18. Délibération : convention territoriale globale - avenant - MACS / CAF;

19. Délibération : modification des statuts de MACS - transfert de la compétence facultative en matière de déchets de venaison;

20. Informations et questions diverses : lignes directrices de gestion ; comité des fêtes ; ...