RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de Saint-Martin-de-Hinx

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 26 JANVIER 2021 à 19 heures au restaurant scolaire

                ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09/12/2020 ;

2. Délibération : Convention de partenariat avec TV Landes - information locale diffusée sur internet - année 2021 ;

3. Délibération : autorisation d' ester en justice - SCI Les Alouettes c/ Commune ;

4. Délibération : modification de la composition des élus participant aux comités consultatifs - modification de la délibération n° 2020_10_07_D01 ;

5. Délibération : modification sur la composition des membres extérieurs participant aux comités consultatifs - modification de la délibération n° 2020_10_07_D02 ;

6. Délibération : modification de servitude jouxtant la salle des fêtes ;

7. Délibération : demande de subvention régionale pour mise en place de halles et marchés couverts, dans le cadre du contrat de dynamisation et de cohésion de la Région ;

8. Délibération : MACS : avis de la commune sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de communes ;

9. Délibération : MACS : approbation du montant des attributions de compensation des communes résultant de la variation du montant des charges évaluées pour l' exercice des compétences en matière de plans locaux d' urbanisme, documents d' urbanisme en tenant lieu et carte communale, et de GEMAPI ;

10. Délibération : MACS : Convention constitutive d'un groupement de commandes intégré entre la commune de St-Martin-de-Hinx et la Communauté de communes MACS et des communes du territoire de MACS en vue de la passation de marchés publics de comptages routiers, études de trafics et de circulation, et études de faisabilité ;

11. Délibération : SYDEC : participation communale - enfouissement route des Vignerons et route de Houlon ;

12. Compte-rendu des commissions communales et réunions ;

13. Manifestations à venir ;

14. Informations et questions diverses : commission de contrôle de la liste électorale : mise à jour suite à démission d' un élu .

En raison des règles sanitaires, réunion interdite au public, merci pour votre compréhension.