Mentions Légales
Site : www.saintmartindehinx.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identification du “Propriétaire du Site” :
Dénomination sociale : Saint Martin de Hinx
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
Adresse : 17 allée du lavoir 40390 SAINT MARTIN DE HINX
Siren : 214002727
Téléphone : 0559563002
LIMITATION DE RESPONSABILITE :
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PROPRIETE INTELLECTUELLE :
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
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COOKIES :
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HEBERGEUR DU SITE INTERNET :
Nom : Net 15
Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac
Téléphone : 04.71.63.88.22









