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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

13/07/2021

Mairie de Saint-Martin-de-Hinx

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 13 JUILLET 2021 à 19 heures au restaurant scolaire

          ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08/06/2021;

1.  Délibération : modification des statuts de MACS - Extension de compétence facultative en matière de port de plaisance (M. le Maire) ;

2.  Délibération : SYDEC : modifications des conditions de mise en service et coupure de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune (E.Brayelle) ;

3.  Délibération : CDG 40 : convention d'adhésion au service médecine préventive-année 2021 (L.Gibaru) ;

4.  Délibération : personnel communal : mise à disposition d'un agent au grade d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à l'ALSH de Saint Jean de Marsacq (L.Gibaru) ;

5.  Délibération : actualisation des modalités d'occupation du domaine public (J.Sirot) ;

6.  Délibération : vote de deux subventions complémentaires (J.Sirot) ;

7.  Délibération : indemnités de fonctions des élus - abroge et remplace la délibération n°2020_07_21_D11 du 21 juillet 2020 (M. le Maire) ;

8.  Délibération : budget communal : décision modificative n°1 (J.Sirot) ;

9.  Informations et questions diverses.