RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 26 juillet 2022 à 19 heures 00 à la salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07/07/2022
1. Délibération : FINANCES : redevance d'occupation du domaine public télécommunications ;
2. Délibération : FINANCES : taxe d'aménagement - détermination du taux sectorisé ;
3. Délibération : FINANCES : FEC 2022 - complément à la délibération n°2022_05_31_D02 ;
4. Délibération : FINANCES : aménagement de sécurité : demande de subvention au titre des amendes de police - opération de création d'un giratoire ;
5. Délibération : FINANCES : décision modificative n°3 ;
6. Délibération : FINANCES : centre de loisirs intercommunal : tarifs espace jeunes ;
7. Délibération : MARCHÉ PUBLIC : rénovation de la salle des fêtes – Avenant n°1 – Lot 14 (carrelage) ;
8. Délibération : MARCHÉ PUBLIC : rénovation de la salle des fêtes – Avenant n°1 – Lot 15 (peinture) ;
9. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL : suppression d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe ;
10. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL : suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial ;
11. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL : suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe ;
12. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL : suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) lorsqu'une décision d'une autorité s'impose à la collectivité en matière de création de service public ;
13. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE : NUMÉRUES - lotissement Clos leus Lagus - dénomination des voies ;
14. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE : NUMÉRUES - lotissement Clos leus Lagus - attribution de la numérotation des lots ;
15. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE : NUMÉRUES - lotissement Coutets - dénomination des voies ;
16. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE : NUMÉRUES - lotissement Coutets - attribution de la numérotation des lots ;
17. Informations et questions diverses.
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