RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 juillet 2022 à 19 heures 00 à la salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07/07/2022

1. Délibération : FINANCES : redevance d'occupation du domaine public télécommunications ;

2. Délibération : FINANCES : taxe d'aménagement - détermination du taux sectorisé ;

3. Délibération : FINANCES : FEC 2022 - complément à la délibération n°2022_05_31_D02 ;

4. Délibération : FINANCES : aménagement de sécurité : demande de subvention au titre des amendes de police - opération de création d'un giratoire ;

5. Délibération : FINANCES : décision modificative n°3 ;

6. Délibération : FINANCES : centre de loisirs intercommunal : tarifs espace jeunes ;

7. Délibération : MARCHÉ PUBLIC : rénovation de la salle des fêtes – Avenant n°1 – Lot 14 (carrelage) ;

8. Délibération : MARCHÉ PUBLIC : rénovation de la salle des fêtes – Avenant n°1 – Lot 15 (peinture) ;

9. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL : suppression d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe ;

10. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL : suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial ;

11. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL : suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe ;

12. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL : suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) lorsqu'une décision d'une autorité s'impose à la collectivité en matière de création de service public ;

13. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE : NUMÉRUES - lotissement Clos leus Lagus - dénomination des voies ;

14. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE : NUMÉRUES - lotissement Clos leus Lagus - attribution de la numérotation des lots ;

15. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE : NUMÉRUES - lotissement Coutets - dénomination des voies ;

16. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE : NUMÉRUES - lotissement Coutets - attribution de la numérotation des lots ;

17. Informations et questions diverses.