RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 27 septembre 2022 à 19 heures 00 à la salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06/09/2022

1. Délibération : URBANISME : MACS – modification n° 3 du PLUi ;

2. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE : NUMERUES – impasse de Coutets – abroge et remplace la délibération n° 2022_07_26_D15 ;

3. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE : NUMERUES – impasse de Coutets modification de la délibération n° 2022_07_26_D16 ;

4. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste de rédacteur territorial ;

5. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL : CDG40 – adhésion à la mission de médiation ;

6. Délibération : FINANCES : modification des tarifs et des modalités de location des régies « location salles, trinquet, matériel ;

7. Délibération : ENVIRONNEMENT – GEMAPI – approbation de la convention de délégation de gestion « déchets de venaison » entre la commune de Saint-Martin-de-Hinx et la Communauté de communes M.A.C.S. – accueil d’une plateforme d’aire de stockage ;

8. Délibération : ENVIRONNEMENT – GEMAPI – approbation de la convention de mise à disposition d’une aire de déchets de venaison entre la commune de Saint-Martin-de-Hinx et la Communauté de communes M.A.C.S ;

9. Délibération : ENFANCE JEUNESSE : approbation de la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) 2022/2025 ;

10. Informations et questions diverses.