RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 29 juillet 2025 à 19 heures à la salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11/06/2025 ;
1. Délibération : COMMANDE PUBLIQUE - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de ST MARTIN DE HINX et la Communauté de communes MACS et des communes du territoire de MACS pour des achats portant sur l’acquisition et ou la location d’équipements dans le domaine du numérique ;
2. Délibération : INFRASTRUCTURES - Plan Pluriannuel d’Investissement voirie 2021-2026 - Versement d’un fonds de concours communal pour les travaux de réaménagement du centre-bourg à Saint-Martin-de-Hinx ;
3. Délibération : SYDEC - participation communale – dépose de candélabres parking salle polyvalente - affaire n° 060410 ;
4. Délibération : FINANCES LOCALES - Décision Modificative n° 1 ;
5. Délibération : FINANCES LOCALES - demande de subvention FEC – année 2025 – travaux d’investissement ;
6. Délibération : FINANCES LOCALES - Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Télécoms 2025 ;
7. Délibération : ENFANCE JEUNESSE - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – modification des tarifs du centre de loisirs intercommunal ;
8. Délibération : ENFANCE JEUNESSE - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - approbation du règlement intérieur de l’ ALSH intercommunal et espace jeunes intercommunal ;
9. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE - modification de l’assiette de la Voie Communale dite route de Billon ;
10. Délibération : DOMAINE ET PATRIMOINE - modification de l’assiette et déclassement d’une partie de la Voie Communale dite route de Billon ;
11. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL - modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint d’animation territorial dans une commune de moins de 2 000 habitants, dont la création dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création d’un service public ;
12. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL - suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
13. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL - suppression d’un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint technique territorial dans une commune de moins de 2 000 habitants, dont la création dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création d’un service public (art. L. 332-8 6° du code
général de la fonction publique) ;
14. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL - suppression d’un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint d’animation territorial dans une commune de moins de 2 000 habitants, dont la création dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création d’un service public (art. L. 332-8 6° du code
général de la fonction publique) ;
15. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL - suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe ;
16. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL - création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité.
17. Informations et questions diverses :
- Décision du Maire 2/2025
- Création d’un 2ème bureau de vote
- Inaugurations à venir
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