CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026

L'ordre du jour sera le suivant:

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28/04/2026;

1. Délibération : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - proposition des membres de la commission des impôts directs (CCID) (AL);

2. Délibération : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - société publique locale (SPL) DIGITAL MAX pour la gestion de ressources numérique sur le territoire de la communauté de communes MACS - désignation des représentants de la commune dans les instances de la SPL (AL);

3. Délibération : PERSONNEL COMMUNAL - CDG40 - organisation d'un débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC) (AL);

4. Délibération : ENFANCE JEUNESSE - Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH - convention de partenariat exposant la répartition des frais de fonctionnement du budget du Centre de Loisirs Intercommunal (EG);

5. Délibération : ENFANCE JEUNESSE - Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) - approbation du règlement intérieur de l'ALSH intercommunal et espace jeunes intercommunal (EG);

6. Délibération : COMMANDE PUBLIQUE : construction d'une résidence séniors sociale de type habitat inclusif (résidence seniors Jean Miremont) - attribution des lots du marché a procédure adaptée (mapa) de travaux et signature des marches (PL et LG);

7. Délibération : INFORMATIQUE - MACS - approbation de la convention de mise à disposition d'un fond de plan << très grande échelle » et de mises à jour associées entre la Communauté De Communes MACS et la commune de SAINT-MARTIN-DE-HINX (AL);

8. Délibération : FINANCES : travaux de la longère - choix de l'architecte (EB);

9. Délibération : FINANCES LOCALES - vote des taux d'impositions 2026 - Abroge et remplace la délibération n° 2026_04_28_D03 (SJ);

10. Délibération : FINANCES LOCALES - Décision Modificative n° 1 (SJ);

11. Délibération : FINANCES LOCALES - remise gracieuse (AL);

12. Délibération : FINANCES LOCALES - demande de subvention FEC - année 2026 (SJ);

13. Délibération : MOTION (SYDEC) pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité (AL);

14. Informations et questions diverses :

Site du ruisseau