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Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine

"Au coeur du village"

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Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Mis à jour le03/07/2026

Voir aussi

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Actes d'état civil
  • Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Saint-Martin-de-Hinx
17 allée du Lavoir
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Tél : 05 59 56 30 02
Fax : 05 59 56 90 26
Courriel : mairie@saintmartindehinx.fr
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