Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine

"Au coeur du village"

Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
  • Accueil
  • Le village
    Son histoire
    • Les Maires de notre commune
    • Le blason du village
    • Jumelage
    • La "mayade" ou "maïade"
  • Vie
    Municipale
    • Les Élus municipaux
    • Les Commissions
    • Les Conseils Municipaux
    • Les Finances communales
    • Gazette "Au coeur du village"
    • Les Arrêtés
    • Marchés publics
    • Médias
    • Centre communal d'action sociale "CCAS"
    • CCAS - Procès verbaux
    • Services communaux
  • Urbanisme
    • Urbanisme
    • e-permis
    • Remaniement cadastral
    • Révision allégée N°1
  • Petite Enfance
    et Scolarité
    • Ecole
    • Garderie
    • Centre de Loisirs Intercommunal de St Jean de Marsacq
    • Micro-crèche
  • Les
    Associations
  • Bâtiments
    Publics
  • Commerces
    et Services
    • Commerces
    • Entreprises de services
    • Autres services
  • Service
    Public
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Le village
    Son histoire
    • Les Maires de notre commune
    • Le blason du village
    • Jumelage
    • La "mayade" ou "maïade"
  • Vie
    Municipale
    • Les Élus municipaux
    • Les Commissions
    • Les Conseils Municipaux
    • Les Finances communales
    • Gazette "Au coeur du village"
    • Les Arrêtés
    • Marchés publics
    • Médias
    • Centre communal d'action sociale "CCAS"
    • CCAS - Procès verbaux
    • Services communaux
  • Urbanisme
    • Urbanisme
    • e-permis
    • Remaniement cadastral
    • Révision allégée N°1
  • Petite Enfance
    et Scolarité
    • Ecole
    • Garderie
    • Centre de Loisirs Intercommunal de St Jean de Marsacq
    • Micro-crèche
  • Les
    Associations
  • Bâtiments
    Publics
  • Commerces
    et Services
    • Commerces
    • Entreprises de services
    • Autres services
  • Service
    Public
  • Contact
Confiscation du véhicule
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Saint-Martin-de-Hinx
17 allée du Lavoir
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Tél : 05 59 56 30 02
Fax : 05 59 56 90 26
Courriel : mairie@saintmartindehinx.fr
  • Mentions Légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation