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Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine

"Au coeur du village"

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Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ?
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ?

Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ?

Mis à jour le05/06/2026

Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord

Voir aussi

  • Recours administratif
  • Agir en justice contre l'administration
  • Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
  • Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
  • Obligation de motivation d'une décision administrative
  • Accès aux documents administratifs

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Saint-Martin-de-Hinx
17 allée du Lavoir
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Tél : 05 59 56 30 02
Fax : 05 59 56 90 26
Courriel : mairie@saintmartindehinx.fr
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