Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine

"Au coeur du village"

Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
Mairie Saint Martin de Hinx dans les landes (40) en Aquitaine
  • Accueil
  • Le village
    Son histoire
    • Les Maires de notre commune
    • Le blason du village
    • Jumelage
    • La "mayade" ou "maïade"
  • Vie
    Municipale
    • Les Élus municipaux
    • Les Commissions
    • Les Conseils Municipaux
    • Les Finances communales
    • Gazette "Au coeur du village"
    • Les Arrêtés
    • Marchés publics
    • Médias
    • Centre communal d'action sociale "CCAS"
    • CCAS - Procès verbaux
    • Services communaux
  • Urbanisme
    • Urbanisme
    • e-permis
    • Remaniement cadastral
    • Révision allégée N°1
  • Petite Enfance
    et Scolarité
    • Ecole
    • Garderie
    • Centre de Loisirs Intercommunal de St Jean de Marsacq
    • Micro-crèche
  • Les
    Associations
  • Bâtiments
    Publics
  • Commerces
    et Services
    • Commerces
    • Entreprises de services
    • Autres services
  • Service
    Public
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Le village
    Son histoire
    • Les Maires de notre commune
    • Le blason du village
    • Jumelage
    • La "mayade" ou "maïade"
  • Vie
    Municipale
    • Les Élus municipaux
    • Les Commissions
    • Les Conseils Municipaux
    • Les Finances communales
    • Gazette "Au coeur du village"
    • Les Arrêtés
    • Marchés publics
    • Médias
    • Centre communal d'action sociale "CCAS"
    • CCAS - Procès verbaux
    • Services communaux
  • Urbanisme
    • Urbanisme
    • e-permis
    • Remaniement cadastral
    • Révision allégée N°1
  • Petite Enfance
    et Scolarité
    • Ecole
    • Garderie
    • Centre de Loisirs Intercommunal de St Jean de Marsacq
    • Micro-crèche
  • Les
    Associations
  • Bâtiments
    Publics
  • Commerces
    et Services
    • Commerces
    • Entreprises de services
    • Autres services
  • Service
    Public
  • Contact
Recouvrement judiciaire : assignation en paiement
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 2- Réagir aux premières difficultés
  4. Recouvrement judiciaire : assignation en paiement

Recouvrement judiciaire : assignation en paiement

Mis à jour le24/10/2024

Modèle d'assignation sans représentation obligatoire

Un créancier peut engager une procédure d'assignation en paiement devant le tribunal pour contraindre un débiteur récalcitrant à payer.

Voir aussi

  • Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe
  • Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales
  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances

Pour en savoir plus

  • Factures impayées : comment améliorer le recouvrement avec le numérique ? —Direction générale des entreprises (DGE)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Saint-Martin-de-Hinx
17 allée du Lavoir
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Tél : 05 59 56 30 02
Fax : 05 59 56 90 26
Courriel : mairie@saintmartindehinx.fr
  • Mentions Légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation