Vous trouverez dans cette rubrique le lien des règles d’urbanisme du PLUi et la visionneuse.
https://www.cc-macs.org/environnement-urbanisme/urbanisme/connaitre-les-regles-durbanisme-du-plui-et-visualiser-son-terrain.html
Pour les démarches administratives, merci de cliquer sur "e-permis" dans l'onglet "URBANISME" de ce site.
Plan local d'urbanisme intercommunal en vigeur
Taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement - Modalités de déclaration
Enquêtes publiques urbanisme
Enquêtes publiques chemins ruraux
Voici les "rapports, conclusions et avis du Commissaire enquêteur" , pour les chemins ruraux suivants :
- Aliénation d’une partie du chemin rural de Micoulaou,
- Aliénation d’une partie du chemin rural de Nassut,
- Création d’une portion du chemin rural de Nassut.
